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Livraisons

Livraison - Règles Générales: Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et Corse ou à Monaco. L’acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en faisant simplement la demande au vendeur par écris, fax ou email. Pour permettre d’expédier à l’acheteur les produits commandés, la société MARSODEAL – USAMS.FR a choisi de travailler en priorité avec la POSTE en utilisant le système COLISSIMO SUIVI de la POSTE ou avec le système LETTRE SUIVI de la POSTE . Les caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE sont les suivantes : L’acheteur a la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison, en cas d’absence, sur le lieu de livraison, lors de la présentation du facteur. L’acheteur est livré dans sa boite à lettre ou à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. Au cas où le courrier ou colis ne peut pas être mis dans votre boite à lettre, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. - Problèmes de Livraison: L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu: - d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). - de signaler ces incidents à la société MARSODEAL SARL – USAMS.FR par l'intermédiaire de son Service clients en ligne gratuitement via l'interface internet disponible à l'adresse suivante : http://www.usams.fr/contacts, ou par fax au 09.67.49.64.04 (prix d'un appel local) dans les deux jours ouvrés suivant, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée. Il est également rappelé que notre service commercial est à votre disposition pour tous conseils d'avant vente, renseignements complémentaires, remarques, prises de commandes... par téléphone au 09.67.49.64.04 - Problèmes de Qualité ou de conformité: En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans trois jours ouvrés suivant la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par l'intermédiaire de son Service clients en ligne, par l'intermédiaire de son Service clients en ligne gratuitement via l'interface internet disponible à l'adresse suivante : http://www.usams.fr/contacts, ou par fax au 09.67.49.64.04 (prix d'un appel local), et doivent comporter : Les coordonnées de l’Acheteur Le numéro de facture concerné Les références du produit Les motifs de la réclamation Les produits devront être retournés par l’acheteur dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de livraison. A défaut, la société MARSOSDEAL SARL – USAMS.FR ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à vos frais à la société MARSODEAL SARL – USAMS.FR dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires dans un parfait état de revente, sauf dans le cas ou le produit reçu ne correspond pas au produit commandé. Sur présentation d'un justificatif, les frais de retour seraient alors remboursés à l'acheteur par la société MARSODEAL SARL dans la limite du coût en vigueur d'un envoi en colissimo suivi. Dans tous les cas ce montant ne saurait excéder 10€ TTC. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. - Problème de non-réception de commande: Un mail de confirmation d'expédition contenant le numéro de suivi du colis, est envoyé à l'acheteur par MARSODEAL - USAMS.FR lors de l’expédition de la commande. L'acheteur est alors tenu de suivre l'acheminement et la livraison de sa commande via le site du transporteur. En cas de réclamation , celle-ci devra être obligatoirement effectuée dans les 10 jours ouvrés suivant l'expédition de la commande. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte au delà de ce délai. - Délais: Le système Colissimo Suivi de la POSTE permet une livraison dans un délai moyen de quarante-huit heures au départ du dépôt de la société MARSODEAL - USAMS.FR L’ordre de départ est donné par la société MARSODEAL – USAMS.FR après complet encaissement du prix de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts. La société MARSODEAL - USAMS.FR s'engage à indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle elle s'engage à livrer le bien. A défaut, la société MARSODEAL - USAMS.FR est réputée devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat. En cas de non-respect de cette date limite, le client pourra obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1. Il sera alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1 sauf si ce dernier préfère obtenir l'échange par un produit disponible équivalent à prix équivalent. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande. Toutes les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à la société MARSODEAL - USAMS.FR , et ce afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès de la POSTE. Une enquête auprès de la POSTE peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au domicile de l’acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, la société MARSODEAL - USAMS.FR procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur. Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 9.